Le présent Règlement Intérieur, adopté par le Conseil d’Administration du 20 mai 2021 et approuvé par l’Assemblée Générale du 29 juin 2021, a pour objet d’apporter des précisions et compléments aux statuts de l’Association.
 Il a pour seul objectif d’harmoniser et de favoriser la vie collective. Chaque fois que nécessaire il est fait référence aux articles statutaires concernés afin de ne pas avoir à reprendre des dispositions y figurant déjà.
 Le règlement intérieur s’applique de droit, et dans toutes ses dispositions, à tous les adhérents et usagers de l’Association. Toute question qui ne serait pas traitée, ni dans les statuts, ni dans le règlement intérieur, est du ressort exclusif du Conseil d’Administration de l’Association.
 GENERALITES
Le Centre Loisirs et Culture (CLC) du Mesnil Saint Denis, est une Association d’éducation populaire laïque régie par la Loi 1901, par ses Statuts et le présent Règlement Intérieur (RI) qui les complète et les précise.
Le CLC est affilié à la Fédération Régionale des MJC en Ile de France. Il est ouvert à tout individu et s’interdit toute discrimination entres les diverses convictions politiques, religieuses ou philosophiques. Le CLC est indépendant de tous partis politiques et groupements confessionnels. Il s’interdit toute attache avec un 35 parti ou une confession. Les adhérents et usagers doivent s’abstenir de toute propagande ou dénigrement à caractère politique ou religieux, par quelque moyen que ce soit.
La qualité de membre de l’Association implique l’acceptation sans réserve de ses Statuts et du présent Règlement Intérieur. Les Statuts et le Règlement Intérieur sont affichés en permanence dans les locaux du CLC. Ils sont consultables sur le site internet de l’Association et remis à toute personne qui en fait la demande.

Article 1 – Composition de l’Association Comme défini à l’article 7 des Statuts, l'Association est composée de :
- Membres de droit, à savoir :
✓ le Maire ou son représentant
✓ le Président de la FRMJC-IDF ou son représentant
✓ le Directeur ou la Directrice de l’Association
- Membres associés. C’est-à-dire les personnes physiques ou morales cooptées par le Conseil d’Administration. - Usagers régulièrement inscrits. C’est-à-dire les adhérents ; personnes physiques, à jour de leurs adhésions annuelles et cotisations (participation financière aux activités sur la saison en cours.
La saison  s’entendant du 1er septembre de l’année N au 31 août N+1 de l’année scolaire en cours en question.
- Membres d’honneur. Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration, aux personnes morales ou physiques qui rendent ou qui ont rendu des services à l’Association.
Les membres de droit, les membres associés et les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer d’adhésion annuelle. Toute autre personne participant à une ou plusieurs animations, manifestations et actions organisées par le CLC est considérée comme un simple usager.
Comme le précise l’article 18 des statuts, les salariés du CLC, pratiquant ou pas une activité en son sein, ne peuvent prétendre au droit de vote lors de l’Assemblée Générale ou de toutes autres instances. Exception faite du Directeur ou de la Directrice de l’Association, qui est membre de droit de l’Association comme défini à l’article 7 des statuts. 

Article 2 – Adhésion – Démission - Radiation 1.
L’adhésion à une association est avant tout un acte citoyen, qui engage sur des valeurs et un projet. Le paiement de l’adhésion annuelle concrétise le soutien de l’adhérent au CLC et son implication dans la vie de l’Association.
Le règlement de l'adhésion annuelle et de la cotisation (participation financière aux activités) sont des conditions obligatoires pour participer aux activités permanentes. Elles sont valables uniquement pour la saison ; du 1er septembre de l’année N au 31 août N+1 de l’année scolaire en cours. Quels qu’en soient leurs modes de règlement.
Avant la pratique d’une activité chaque adhérent, ou son représentant légal pour tout mineur, doit au moment de son inscription, remplir une fiche d’adhésion accompagnée du règlement. L’adhérent s’engage à : - Payer son adhésion annuelle ;
- Payer la cotisation aux activités permanentes choisies ;
- Respecter les Statuts et le Règlement Intérieur du CLC ;
- Respecter le Règlement Intérieur de l'activité choisie quand il existe ;
- S’investir autant que faire se peut, dans la vie de l’Association.
1. Le montant de l’adhésion annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le montant des cotisations aux activités permanentes est déterminé par le Conseil d’Administration. L’adhésion annuelle, et donc la qualité d’Adhérent, n’est valable que pour la saison en cours. C’est-à-dire du 1er septembre au 31 août de l’année scolaire en question. 
2. La démission Un adhérent peut démissionner de son statut d’adhérent en informant le Conseil d’Administration par écrit (courrier ou courriel).  Cet acte fort ne lui permettra pas de voter à l’Assemblée Générale, et il ne pourra prétendre au remboursement de son adhésion annuelle et de ses cotisations.
3. La radiation Comme défini à l’article 8 des Statuts, la qualité d’Adhérent peut se perdre par ;
 1. La radiation pour non-paiement de la cotisation et/ou de l’adhésion annuelle de la saison en cours, prononcée après un préavis de trois mois par le Conseil d’Administration.
2. La radiation pour faute grave, prononcée par le Conseil d’Administration, l'intéressé, assisté par une personne de son choix, ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense, sauf recours non suspensif devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort. 120 Aucun remboursement de l’adhésion annuelle et des cotisations ne sera effectué dans le cadre de l’une ou l’autre de ces actions.
A titre indicatif, les actions et cas suivants sont considérés comme grave :
Ivresse, usages de drogues, usages de stupéfiants dans les locaux du CLC et sur les lieux où se déroulent des ateliers et des actions de l’Association. - Injures, insultes, voie de fait et/ou violences à l’encontre d’un tiers. - Détournement de fonds, vol, abus de confiance. - Bris ou détérioration volontaire de matériel.
- Infraction aux règlements et/ou réglementations. - Désorganisation volontaire de la bonne marche de l’Association. - Inexécution délibérée ou exécution volontairement imparfaite de consignes pouvant nuire à la bonne marche de l’Association. - Atteinte ou détérioration d’une communication distribuée ou affichée à l’intention des adhérents, du public
ou du personnel. - Introduction dans les locaux des personnes étrangères au CLC, en dehors des horaires d’ouverture au public sans l’autorisation préalable de la Direction. - Introduction d’animaux, des objets ou des matières susceptibles d’incommoder les personnes ou de provoquer des accidents dans les locaux.
- Emprunt et/ou utilisation sans autorisation préalable, d’objets ou matériels appartenant à l’Association à des fins personnelles ou étrangères au service, y compris le téléphone, le matériel informatique et le matériel scénique. - Réalisation de travaux personnels dans les locaux du CLC. - Téléchargement sur internet ou introduction de logiciels, fichiers, applications, et/ou dispositifs de stockage 145 externe (exemple : clé USB, disque dur etc), sur tout matériel et/ou outils informatiques appartenant au CLC ou mis à disposition de ce dernier, sans en avoir reçu l’autorisation de la direction. Toute transgression de cette règle entrainant la propagation dans le réseau informatique du CLC, d’un virus, d’un logiciel espion ou de rançon, d’un outil d’accès et/ou de contrôle à distance, fera l’objet de poursuites judiciaires.

Article 3 – Règlement - Remboursement 1. Le règlement 
Les tranches d’âges de tarifications sont définies par rapport à l’âge de l’adhérent à la date du 15 septembre de la saison concernée. Le CLC garantit un minimum de 27 ateliers par saison (année scolaire) selon un planning validé en Conseil d’Administration.
Le règlement peut s’effectuer en espèces, en chèque et autres moyens précisés sur la fiche d'adhésion. Il peut être échelonné en plusieurs fois (3 maximum pour une inscription en septembre, sauf accord du Bureau de l’Association, sur présentation d’une demande explicite de la part de l’adhérent ou de son représentant)
L’inscription à un ou plusieurs ateliers ouvre droit à 1 seul essai par atelier concerné. Les inscriptions en cours d’année réalisées après le 31 décembre entraineront un calcul de la cotisation et de la participation aux fournitures, au prorata du nombre de séances restantes, sur la base de 27 ateliers.
2. Le Remboursement Tout atelier non réalisé du fait de l’Association, sera remboursé à l’adhérent au prorata, sur la base de 27 ateliers.
 Seuls les cas de force majeure cités ci-dessous peuvent donner lieu à un remboursement au prorata temporis hors adhésion et hors licence (pour les activités qui sont affiliées à une fédération) : - Mutation professionnelle, - Accident lors de la pratique de l’activité au sein du CLC, entraînant un arrêt temporaire ou définitif de l’activité pour la saison.
La demande doit être formulée par écrit à la direction de l’Association, accompagnée des justificatifs. La date de réception faisant foi pour le calcul du remboursement. Tout autre cas de force majeure, ne résultant pas de l’action de l’Adhérent, sera soumis à la décision du Conseil d’Administration sur demande écrite, accompagnée des justificatifs.
Le CLC décline toute responsabilité en cas d’interruption d’activité pour des raisons indépendantes de sa volonté pouvant être qualifiées de force majeure : réquisition de locaux, phénomènes naturels météorologiques, grèves, guerre, pandémie ou toute autre cause extérieure imprévisible. De fait il ne sera fait aucun remboursement d’atelier(s) non effectué(s). 

Article 4 – Assemblée Générale
La participation des adhérents à l’Assemblée Générale (AG) est essentielle. C’est le moment privilégié pour l’expression de tous. Le Conseil d’Administration (CA) y présente les bilans de l’année écoulée : moral, financier et des activités. Il propose des orientations à venir et invite les adhérents à échanger. Pour faciliter la présence des adhérents, aucune activité ne doit fonctionner pendant L’Assemblée Générale.
1. Assemblée(s) Générale(s) L'Assemblée générale se réunit sur convocation écrite du Président ou de son représentant : - en session ordinaire une fois par saison au plus tard six mois après la clôture de l'exercice concerné. - en session extraordinaire : sur décision du Conseil d’Administration à la majorité absolue des voies 205 exprimées (la moitié + 1). Ou sur la demande du quart plus 1, du nombre de suffrages pouvant être exprimés. Tous les membres de l'Association sont convoqués individuellement au minimum 30 jours calendaires avant la date de l’instance.
Pour une session extraordinaire, la deuxième convocation, en cas de non atteinte du quorum, peut être incluse dans la première. 215 Comme défini dans les statuts, l'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et uniquement sur les points à l’ordre du jour, en session ordinaire. En session extraordinaire elle ne délibère valablement que si le quart des membres ayant droit de vote, est présent ou représenté. 
1. Organisation de la séance d’Assemblée Générale 225 Avant l’ouverture de la séance, les adhérents attestent de leur présence en signant le registre d’émargement. Sont électeurs : 1. Les adhérents âgés de 16 ans et plus, au jour de l’Assemblée, étant adhérents depuis plus de trois mois au jour de l’Assemblée et à jour du paiement de leur adhésion annuelle et de leurs cotisations.
2. Les parents ou tuteurs légaux des adhérents âgés de moins de 16 ans étant adhérents depuis plus de trois mois au jour de l’Assemblée et à jour du paiement de leur adhésion annuelle et de leurs cotisations. Dans la limite d'une voix par famille (foyer fiscal), quel que soit le nombre d'enfants, de moins de 16 ans de la famille inscrite au C.L.C. 235 3. Les autres membres de l'Association définis à l'article 7 à l’exception des membres d’honneur. Pouvoirs et mandats : Un membre de l’Association peut transmettre son pouvoir à un autre membre. 240 Les parents ou tuteurs légaux des adhérents âgés de moins de 16 ans, peuvent transmettre leur pouvoir à un autre membre de l’Association ou aux parents et tuteurs légaux d’adhérents âgés de moins de 16 ans.
Les dépositaires de pouvoirs signent au nom du mandataire. Chaque mandaté ne peut accepter que 4 pouvoirs maximum ; Chaque adhérent reçoit le nombre de bulletins de vote correspondant au nombre de voix dont il dispose (1 + 4 maximum). 
Les pouvoirs adressés au CLC sans indication de mandaté peuvent être distribués aux membres élus du Conseil d’Administration, dans un premier temps. Puis aux adhérents présents par ordre décroissant de pouvoir par personne présente. Les adhérents et l’ensemble des membres de l’Association peuvent émarger jusqu’au moment où débute le 255 premier vote. Vote : L’ensemble des votes, à l’exception de la désignation des membres du Conseil d’Administration, peuvent être réalisés à main levée. L’ensemble des décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l'ordre du jour.
2. Élection des administrateurs Les candidatures aux postes d’administrateur doivent être adressées au président du CLC, par courrier ou courriel, au moins 8 jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale.
Sont éligibles au Conseil d’Administration : - Les adhérents de 16 ans et plus à la date de l’Assemblée, - Étant adhérent au CLC depuis au moins 6 mois à la date de l’Assemblée, - Et à jour du paiement de leur adhésion annuelle et de leurs cotisations. 275 Sont inéligibles au Conseil d’Administration : - Les adhérents ayant pris leurs adhésions moins de 6 mois avant la date de l’Assemblée Générale. Même s’ils ont été adhérents la ou les saisons antérieures.
- Les adhérents salariés, ou ayant été salariés de l’Association plus de 6 mois lors de ces 3 dernières saisons. - Les personnes privées de leurs droits civils et politiques. 
lection : Sont proclamés élus au Conseil d’Administration les candidats ayant obtenus la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, conformément à l’article 11 des statuts, jusqu’à concurrence du nombre de poste à pouvoir. 
Dans le cas ou plusieurs postes obtiendraient le même nombre de voix pour le ou les derniers postes à pourvoir, un nouveau vote sera organisé sur papier libre pour les candidats concernés. Le candidat ayant reçu le plus de voix sera élu. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres,  conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts, à condition que ces ou cette personne n’ait pas été candidat non élu lors du dernier vote réalisé en Assemblée Générale.

Article 5 – Conseil d’Administration
Outre les dispositions précitées aux articles 13 à 18 des statuts, il est précisé que les « membres élus » siégeant au Conseil d’Administration doivent pour chaque année de leur mandat, avoir renouvelé le règlement de leur adhésion annuelle au moins six mois avant la date de l’Assemblée Générale de la saison en cours. Un administrateur du collège « membres élus » qui ne serait pas à jour du règlement de son adhésion annuelle, ne peut être considéré comme adhérent et ne pourrait prendre part aux instances délibératives.
Approuvé en Assemblée Générale du 29 juin 2021 
Modification de l’article 3 approuvée en Assemblée Générale du 25 juin 2024