RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE LOISIRS ET CULTURE (CLC)
adopté par le Conseil d’Administration le 9/06/2026
Le Mesnil-Saint-Denis
adopté par le Conseil d’Administration le 9/06/2026
Préambule
Le présent Règlement Intérieur (RI) complète et précise les statuts de l’association CLC. Il vise à harmoniser et favoriser la vie collective, en fixant des règles de fonctionnement claires applicables à l’ensemble des membres, adhérents, usagers, bénévoles et participants aux activités du CLC. Un autre RI fixe les règles complémentaires applicables aux intervenants du CLC (salariés, professeurs, animateurs, encadrants bénévoles).
Le RI s’applique de droit à tous. Toute question non traitée par les statuts ou le présent RI relève d’abord de la compétence du Conseil d’Administration (CA).
Les statuts et le RI sont affichés dans les locaux du CLC, consultables sur le site internet de l’association et transmis sur demande.
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Identité, valeurs et principes
Le CLC du Mesnil-Saint-Denis est une association d’éducation populaire laïque régie par la Loi 1901, ses statuts et le présent RI.Le CLC est ouvert à tous et s’interdit toute discrimination. Il est indépendant de tout parti politique et groupement confessionnel. Toute propagande ou dénigrement politique ou religieux dans les locaux, activités ou événements du CLC est interdit.
Article 2 – Définitions
- Saison : du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1.
- Adhérent : personne à jour de sa cotisation annuelle.
- Usager : toute personne participant ponctuellement à une animation / manifestation sans être nécessairement adhérente.
- Direction : président(e), éventuel vice-président(e), directeur/directrice de l’association, éventuel adjoint(e), chargé(e) de l’exécution quotidienne des décisions.
TITRE II – MEMBRES, ADHÉSION, DROITS ET DEVOIRS
Article 3 – Composition de l’Association
Voir StatutsArticle 4 – Adhésion : principe et engagement
L’adhésion est un acte citoyen d’assentiment au projet et aux valeurs du CLC. Le paiement de la cotisation annuelle concrétise le soutien et l’implication de l’adhérent.Pour participer aux activités du CLC, chaque adhérent (ou représentant légal pour un mineur) remplit une fiche d’adhésion rattachée à un compte Famille sur la plateforme GoAsso, et règle l’adhésion annuelle et la cotisation d’activité.
L’adhérent s’engage à respecter les statuts, le RI du CLC et, le cas échéant, le règlement spécifique de l’activité.
En cas de désistement se référer aux modalités de remboursement à l’Article 11 de ce règlement.
Article 5 – Montants
- Le montant de l’adhésion annuelle est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire. L’adhésion au CLC est valable uniquement pour la saison en cours.
- Le montant des cotisations aux activités permanentes est déterminé par le Conseil d’Administration.
Article 6 – Démission
Tout adhérent peut démissionner en informant le CA par écrit (courrier ou courriel) sans motif particulier. La démission n’ouvre droit à aucun remboursement de la cotisation annuelle ni à aucune des activités souscrites de la saison. Il conserve néanmoins son droit de vote aux Assemblées Générales durant l’année.Article 7 – Radiation
La qualité d’adhérent peut se perdre par :- Non-paiement de la cotisation annuelle, après un préavis de trois (3) mois, prononcé par le CA.
- Faute grave, prononcée par le CA après que l’intéressé ait été appelé à présenter sa défense (assisté d’une personne de son choix). Un recours non suspensif devant l’AG est possible.
- Décès de l’adhérent.
À titre indicatif, peuvent constituer une faute grave : ivresse / stupéfiants, injures / violences, vol / abus de confiance, détérioration volontaire, désorganisation volontaire, non-respect délibéré de consignes, introduction de personnes hors horaires sans autorisation, introduction d’objets ou substances dangereuses, emprunts/utilisation non autorisée de matériels, téléchargement/introduction de logiciels/fichiers/supports externes sans autorisation, manquement aux obligations de confidentialité, etc…
Toute transgression informatique entraînant la propagation d’un virus, rançongiciel, outil d’accès à distance, etc., peut donner lieu à poursuites.
TITRE III – INSCRIPTIONS, TARIFS, PAIEMENTS, REMBOURSEMENTS
Article 8 – Règles de tarification
Les tranches d’âge de tarification sont déterminées selon l’âge de l’adhérent au 15 septembre de la saison concernée.Article 9 – Paiement
Le CLC garantit un minimum de 27 ateliers par saison, selon un planning validé en CA.- Les moyens de paiement acceptés sont : chèque, espèces, chèques vacances, carte bancaire et autres moyens précisés sur la plaquette tarifaire.
- Le paiement par chèque peut être échelonné (maximum 3 fois pour une inscription en septembre sauf accord du Bureau du CLC sur demande explicite).
Article 10 – Essai et inscriptions en cours d’année
Une inscription à une activité ou atelier ouvre droit à un seul essai par atelier. L’adhérent doit être à jour de ses cotisations et avoir fourni un certificat médical (couvrant toutes les activités du Pass Remise en forme et/ou la Danse).Toute inscription après le 31 décembre donnera lieu à un calcul au prorata des mois restant.
En cas d’annulation suite à la séance d’essai, le remboursement se fera après déduction des éventuels frais facturés par l’intermédiaire de paiement. A titre indicatif, les frais en vigueur au 1er juin 2026 sont les suivants :
| Mode de paiement | Intermédiaire | Frais |
| Chèque Bancaire | - | Aucun |
| Espèce | - | Aucun |
| Carte Bancaire | SumUp | 1,75% |
| Chèques Vacances | ANCV | 2,50% |
Article 11 – Remboursements
- Atelier non réalisé du fait de l’Association : remboursement au prorata sur la base de 27 ateliers garantis par saison.
- Cas de force majeure ouvrant droit à remboursement (hors adhésion, hors licence le cas échéant) : mutation professionnelle, accident lors de la pratique au CLC entraînant un arrêt temporaire ou définitif. Demande écrite à la Direction avec justificatifs, la date de réception faisant foi.
- Autres cas de force majeure : soumis à décision du CA sur demande écrite et justificatifs.
- Interruption indépendante de la volonté du CLC (réquisition de locaux, phénomènes naturels, grèves, guerre, pandémie, etc.) : le CLC décline toute responsabilité et aucun remboursement ne sera dû.
- La semaine d’essai gratuite par atelier ou activité en début d’année ne rentrera pas dans le calcul des sessions à rembourser.
TITRE IV – FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS & VIE COLLECTIVE
Article 12 – Règles de vie et comportement
Chacun adopte un comportement respectueux des personnes, des locaux et du matériel.Sont notamment proscrits : toute violence, menace, injure, harcèlement, discrimination, comportement dangereux, ou toute attitude portant atteinte à la réputation du CLC.
Article 13 – Ponctualité, assiduité, respect des encadrants
Les adhérents s’engagent à respecter les horaires, l’organisation des ateliers, les consignes des encadrants (salariés ou bénévoles) et les règles spécifiques à chaque activité ou atelier.Article 14 – Responsabilité parentale pour les mineurs
- Les mineurs sont sous la responsabilité du CLC uniquement pendant le temps d’activité effectivement encadré (présence de l’animateur/encadrant).
- Les parents/représentants légaux sont responsables :
- avant le début de l’activité,
- après la fin de l’activité,
- en cas d’absence du mineur ou de sortie non autorisée.
- Les parents s’engagent à accompagner et récupérer les mineurs aux horaires prévus et à communiquer toute information utile (santé, urgences, autorisations, personnes habilitées à récupérer l’enfant).
TITRE V – DISPOSITIF “PASS REMISE EN FORME”
Article 15 – Objet et fonctionnement
Le “Pass Remise en forme” permet l’accès à des ateliers de remise en forme selon des modalités décrites ci-dessous.Chaque participant choisit un atelier auquel il a sa place réservée toute l’année. Le tarif du Pass étant inférieur à celui d’une activité classique, chaque participant s’engage en contrepartie à libérer sa place en cas d’indisponibilité, afin de permettre un maximum de participation effective aux cours.
Notion d’usage raisonnable (fair use): Illimité s'entend selon la capacité d’accueil de la salle. Un système de jetons de réservation est mis en place pour favoriser l’accès pour tous, sans contredire l’aspect illimité. Un participant est limité dans le nombre de réservations simultanées, mais pourrait accéder à tous les ateliers si une place est disponible à chaque jeton récupéré (dès que l’atelier réservé est passé).
Le CLC s’engage à mettre à disposition une plateforme de réservation facile d’utilisation, et apporte assistance en cas de besoin. Les modalités pratiques sont détaillées à l’annexe A.
Article 16 – Conditions d’accès
- Être adhérent à jour d’adhésion et des conditions tarifaires propres au Pass.
- Avoir fourni un certificat médical correspondant aux activités pratiquées.
- Respecter les règles d’usage, d’hygiène, de sécurité et de réservation le cas échéant.
Article 17 – Non-respect et restrictions
En cas de non-respect (fraude, non-respect répétitif des règles, comportement inadapté, dégradations…), le CLC peut appliquer des mesures progressives :- Rappel des règles,
- Avertissement écrit,
- Limitation ou suspension temporaire du Pass,
- Exclusion définitive du dispositif (sans remboursement), sans préjudice de sanctions disciplinaires (Titre XI).
TITRE VI – LOCAUX, MATÉRIEL, OBJETS PERSONNELS
Article 18 – Accès aux locaux et usage
Les locaux utilisés par le Centre Loisirs et Culture (CLC) sont mis à disposition par la commune du Mesnil‑Saint‑Denis dans le cadre d’une convention d’occupation. À ce titre, l’ensemble des usagers, adhérents, salariés, bénévoles et intervenants est tenu d’en respecter les règles suivantes :L’accès aux locaux est réservé exclusivement aux activités/ateliers et horaires autorisés par le CLC. Toute introduction de personnes étrangères à l’Association, en dehors de ces temps, est interdite sans autorisation préalable de la Direction.
Conformément aux obligations de sécurité et au niveau Vigipirate en vigueur, les portes des locaux doivent être maintenues fermées à clé pendant les activités. Toute situation anormale ou problème de sécurité doit être signalé sans délai à la Direction.
Les usagers s’engagent à respecter les lieux, le voisinage, les consignes affichées, et à restituer les espaces utilisés propres et rangés.
Les professeurs et intervenants sont tenus de :
- respecter les créneaux horaires attribués ;
- informer préalablement la Direction de tout changement d’horaire, annulation ou rattrapage de cours ;
- ne pas organiser de séance de remplacement sans validation, les créneaux devant être renseignés dans l’outil de réservation des salles.
Article 19 – Matériel et fournitures du CLC
L’emprunt et/ou l’utilisation sans autorisation de matériel ou fournitures appartenant à l’association à des fins personnelles est interdit (dont matériel informatique, scénique, instruments de musique, accessoires de remise en forme, terre à poterie, papeterie…). Toute détérioration volontaire ou liée à une mauvaise utilisation peut entraîner sanction et/ou facturation.Article 20 – Objets personnels (vol, perte, détérioration)
Les effets personnels relèvent de la responsabilité de leur propriétaire. Le CLC ne peut être tenu responsable des vols, pertes ou détériorations d’objets personnels.L’entreposage de matériel personnel dans les locaux est interdit sauf autorisation expresse de la Direction.
Les objets trouvés seront déposés à l’accueil du CLC et conservés pendant un an avant élimination/don.
TITRE VII – SÉCURITÉ (INCENDIE, INCIDENTS, COMPORTEMENTS À RISQUE)
Article 21 – Consignes générales
Chacun respecte les consignes de sécurité affichées (issues de secours, interdictions, capacités, etc.).Tout déclenchement d’alarme, incident, accident, situation dangereuse ou dégradation doit être signalé immédiatement à la Direction / au personnel présent.
Article 22 – Incendie et évacuation
En cas d’alarme (message vocal demandant l’évacuation des lieux), toute personne doit :- interrompre l’activité,
- évacuer calmement par les issues indiquées,
- rejoindre le point de rassemblement,
- suivre les consignes des responsables d’évacuation.
Article 23 – Interdictions liées à la sécurité
Sont interdits : ivresse, usage de drogues / stupéfiants, introduction d’objets ou matières dangereuses, comportements susceptibles de provoquer un accident.TITRE VIII – RÈGLES INFORMATIQUES ET NUMÉRIQUES
Article 24 – Bon usage du réseau, du Wi-Fi et des outils numériques
Le CLC met à disposition, selon les lieux et besoins, un réseau interne et/ou un Wi-Fi public. Leur usage doit rester conforme à la loi et aux règles du CLC.Les réseaux internes (filaire et wifi) sont strictement réservés aux personnes explicitement autorisées: salariés, stagiaires, bénévoles...
Les usagers et adhérents qui souhaiteraient accéder à internet doivent le faire exclusivement via les réseaux clairement identifiés comme publics, dont la configuration spécifique répond aux exigences légales de traçabilité.
Sont notamment interdits :
- le partage de mots de passe / identifiants,
- l’accès à des services en utilisant le compte d’un tiers,
- l’introduction de logiciels, fichiers, applications ou supports externes (clé USB, disque dur…) sur le matériel du CLC sans autorisation.
- tout téléchargement ou usage mettant en risque la sécurité des systèmes du CLC (virus, rançongiciel, accès à distance, etc.),
- toute activité contraire aux valeurs visées à l’article 1,
- toute consultation de contenu illégal ou à caractère pornographique
TITRE IX – COMMUNICATION & RÉSEAUX SOCIAUX
Article 25 – Communication interne (groupes WhatsApp, listes mails, etc.)
Des groupes de discussion (WhatsApp, Signal, etc.) ou listes mails peuvent être utilisés dans le cadre des activités et ateliers du CLC pour faciliter leur bon déroulement et organisation.Règles minimales :
- respect des personnes (pas d’insultes, diffamation, harcèlement),
- pas de contenus politiques/religieux au nom du CLC (cohérence avec les valeurs),
- pas de diffusion de données personnelles (numéros, adresses, infos santé, etc.) sans accord,
- pas de diffusion publique de messages internes sans autorisation.
Le CLC peut demander la fermeture, la modération ou le retrait de son nom/logo d’un groupe non conforme.
Article 26 – Communication externe et usage des réseaux sociaux “au nom du CLC”
Seules les personnes explicitement autorisées (Direction et/ou personnes mandatées par le CA) publient au nom du CLC sur les canaux officiels (site, pages réseaux sociaux, newsletters). Des publications peuvent toutefois être relayées en utilisant le lien utilisé par le CLC sur ces canaux et/ou en veillant à conserver l’intégrité de l’affiche officielle publiée par le CLC.Toute publication doit respecter : neutralité politique et religieuse, respect des personnes, droit à l’image, et protection des données.
TITRE X – DROIT À L’IMAGE & ÉVÉNEMENTS
Article 27 – Captation photo/vidéo
Dans le cadre des activités et événements, le CLC peut réaliser des photos/vidéos à des fins :- d’information et communication interne,
- de communication externe (site, réseaux sociaux, supports).
Chaque personne peut exercer ses droits (retrait du consentement pour l’avenir, demandes spécifiques) en contactant le CLC, de préférence à l’adresse suivante : rgpd@clc-mesnil.com
TITRE XI – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Article 28 – Protection des données
Le CLC collecte des données nécessaires à l’adhésion, à la gestion des activités, à la sécurité, à la communication et à la comptabilité.Le CLC s’engage à ne collecter que les données utiles, à les protéger et à limiter leur accès aux personnes habilitées, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.
Chaque personne dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression dans les limites légales, opposition le cas échéant). Chaque personne peut exercer ses droits en contactant le CLC de préférence à l’adresse suivante : rgpd@clc-mesnil.com
TITRE XII – DISCIPLINE, SANCTIONS, RÈGLEMENT DES CONFLITS
Article 29 – Principe de proportionnalité
Le CLC privilégie la prévention, le dialogue et la médiation. En cas de manquement, des mesures progressives peuvent être appliquées selon la gravité :- rappel oral,
- avertissement écrit,
- suspension temporaire d’accès à une activité/aux locaux/aux outils,
- exclusion temporaire,
- radiation (Titre II).
Article 30 – Procédure disciplinaire
En cas de situation grave, la Direction du CLC peut prendre des mesures conservatoires immédiates (ex. exclusion du lieu le jour même) puis saisir le CA.Pour la radiation pour faute grave, la procédure statutaire s’applique (droit de la défense, assistance, recours).
TITRE XIII – INSTANCES DE GOUVERNANCE (AG / CA)
Article 31 – Assemblée Générale
La participation des adhérents à l’AG est essentielle. Aucune activité ne doit fonctionner pendant l’AG afin de faciliter leur présence.Article 32 – Électeurs, pouvoirs, votes
Avant l’ouverture : signature du registre d’émargement.Sont électeurs :
- adhérents de 16 ans et +, adhérents depuis > 3 mois et à jour,
- les enfants adhérents de moins de 16 ans à la date de l'AG Ordinaire ou Extraordinaire sont représentés par leurs parents ou leurs ayants droit, à raison d’une voix par adhérent.
- autres membres de l’association (sauf membres de droit et d’honneur).
Votes : sauf élection des administrateurs, les votes peuvent être à main levée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés.
Article 33 – Élection des administrateurs
Candidatures adressées au président du CA au moins 8 jours avant l’AG.- Éligibles : adhérents de 16 ans et +, adhérents depuis au moins 6 mois, à jour des paiements de cotisations.
- Inéligibles : salariés ou anciens salariés sur les 2 dernières saisons, personnes privées de droits civils et politiques, etc.
- En cas d’égalité pour les derniers postes : nouveau vote entre candidats concernés.
Article 34 – Conseil d’Administration : condition de mandat
Les administrateurs élus doivent, pour chaque année de mandat, avoir renouvelé leur adhésion annuelle au moins 5 mois avant la date de l’AG de la saison en cours ; sinon ils ne peuvent siéger ni délibérer.En cas de vacance, le CA peut désigner provisoirement un ou plusieurs administrateurs selon les statuts, à condition qu’ils n’aient pas été candidats non élus lors du dernier vote à l’AG.
TITRE XIV – DISPOSITIONS FINALES
Article 35 – Entrée en vigueur et publicité
Le présent RI entre en vigueur à compter de son approbation par le CA. Il est affiché dans les locaux et disponible sur le site internet du CLC.Le présent RI se substitue au règlement intérieur précédent.
Article 36 – Annexes
Les annexes suivantes font partie du dispositif de règles du CLC. Elles peuvent être mises à jour selon les modalités de gouvernance définies par le CA, sous réserve d’information des adhérents:- Annexe A – Pass Remise en forme
Fait au Mesnil-Saint-Denis, le 9 juin 2026.
ANNEXE A - Modalités pratiques du Pass Remise en Forme
- Le Pass Remise en forme ouvre début octobre, une fois les effectifs stabilisés (après avoir laissé au adhérents le temps d’effectuer leur séance d’essai, en tenant compte des éventuelles absences et inscriptions en début de saison).
- A chaque atelier, un quota de places est réservé aux réservations “ponctuelles”.
- A ce quota s’ajoutent les places libérées par les participants “annuels”, qui deviennent immédiatement disponible à la réservation ponctuelle.
- Une période de réservation est définie, actuellement fixée à 15 jours.
- Pour que le Pass profite à tous, le nombre de réservations simultanées par un même utilisateur est limité par un système de “jetons de réservation”.
- Chaque jeton étant libéré une fois l’atelier réservé passé, l’utilisateur peut immédiatement l’utiliser à nouveau pour réserver un autre atelier dans la période de réservation.
- Le nombre de jetons est actuellement fixé à 4 (en plus de l’inscription annuelle).
- Les paramètres (période de réservation, nombre de jetons…) sont susceptibles d’être modifiés sans préavis pour assurer le bon fonctionnement du Pass Remise en forme.
